Mentions légales

1. Informations légales :

Le site Azurcourtageassurances.com est la propriété de la société AZUR COURTAGE ASSURANCES dont le siège social est situé au 35 rue Arson à NICE 06300, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro 803 657 378, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée au capital social de 5 000 €.

Azur Courtage Assurances en tant que société exerçant des activités d'intermédiaire en assurance est immatriculée au registre unique des intermédiaires en assurance sous le numéro 14005783 consultable sur le site web de l'Orias (Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance) www.orias.fr ou l'Orias 1 Rue Jules Lefebvre – 75731 PARIS Cedex 09 – Téléphone 09 69 32 59 73 et est soumise au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09 www.acpr.banque-france.fr – Téléphone : 01 49 95 40 00.

Azur Courtage Assurances est soumise notamment aux obligations de l'article L. 511-1 et suivants du Code des assurances. Elle exerce son activité en application des dispositions de l'article L520-1 II b du Codes des Assurances, la liste des assureurs partenaire est disponible sur demande. Elle ne détient aucune participation directe ou indirecte des droits de vote ou du capital d'une compagnie d'assurance partenaire et aucune de ses compagnies d'assurance partenaires ne détient de participation directe ou indirecte des droits de vote ou de son capital. Elle dispose d'une assurance de Responsabilité Civile Professionnelle pour l'exercice de son activité ainsi que d'une garantie financière conformes aux articles L.512-6 et L.512-7 du Code des Assurances.

La directrice de la publication du site web est Madame Delmina PEGLION, en qualité de Gérante de la société Azur Courtage Assurances.

Le prestataire assurant l'hébergement du site et le stockage des informations direct et permanent est la société SAS OVH dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann 59100 Roubaix - Téléphone 09 72 10 10 07.

Pour nous contacter :
Tél : 04 97 08 80 80
Fax : 04 97 08 80 89
E-mail : info@azurcourtageassurances.com

2. En cas de réclamations :

    Dans un premier temps, vous pouvez adresser votre réclamation au Service Relation Client d’Azur Courtage Assurances par :
  • Courrier : 35 rue Arson 06300 NICE
  • E-mail : reclamation@azurcourtageassurances.com

A réception de votre réclamation, celle-ci sera traitée dans un délai ne dépassant pas 10 jours, faute de quoi vous recevrez un accusé de réception. Le cas échéant, une réponse vous sera apportée dans un délai n'excédant pas deux mois.
Si la réponse obtenue ne vous donnait pas satisfaction, nous vous précisons qu'en application de l'article L156-1 du Code de la consommation, le Médiateur de l'Assurance est compétent pour intervenir sur tout litige n'ayant pu être réglé dans le cadre d'une réclamation préalable directement introduite auprès des services de votre courtier.

3. Cookies :

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4. Protection des données personnelles en application du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) :

Collecte et finalités d’utilisation de vos données personnelles :

Les données à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement informatisé pour permettre à Azur Courtage Assurances de vous contacter et/ou de vous adresser toute proposition ou documentation dans le cadre de votre recherche d’une solution d’assurance, puis le cas échéant pour la passation et la gestion des contrats d’assurance.

Ces données pourront également être utilisées à des fins de prospection commerciale pour des produits et services analogues si vous avez accordé préalablement votre consentement à cette utilisation en cochant la case prévue à cet effet sur le formulaire de collecte d’informations.

Le responsable du traitement de vos données personnelles est la société Azur Courtage Assurances 35 rue Arson 06300 NICE.

La base légale du traitement de vos données personnelles est l’exécution de votre contrat d’assurance ou votre consentement explicite recueilli lors de la collecte des données.

Pour les mêmes finalités que celles énoncées ci-dessus, ces données pourront être utilisées par notre société et pourront le cas échéant être transmises à nos partenaires, mandataires, organismes professionnels et fonds de garantie, sous-traitants missionnés et aux autorités publics.

Si un transfert hors de l’Union européenne des données personnelles collectées et traitées devait être réalisé, des garanties seraient prises pour encadrer juridiquement ce transfert et assurer un bon niveau de protection de ces données.

Conservation de vos données personnelles :

Vos données personnelles sont conservées dans le cadre des finalités mentionnées ci-dessus et conformément aux obligations légales en vigueur. Ces données personnelles ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire pour satisfaire ces finalités.

Vos droits à la protection de vos données :

Conformément aux articles 38, 39 et 40 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès aux données à caractère personnel vous concernant et le, cas échéant, d'un droit de rectification ainsi que d'un droit d'opposition à leur enregistrement et leur diffusion sur ce site.

Vous pouvez exercer ces droits :Par courrier postal, accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité portant votre signature à l'adresse suivante :

Azur Courtage Assurances 35 rue Arson 06300 NICE

Votre demande sera traitée par le Délégué à la Protection des Données.

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Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (la CNIL est l’autorité de contrôle compétente en France).

Sécurité :

Nous accordons la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité des données personnelles de nos assurés et prospects et nous engageons à traiter vos données personnelles en ayant recours à des mesures de sécurité appropriées sur le plan technique et au niveau de l’organisation.
Les informations que vous nous communiquez ne sont jamais confiées à des tiers.

Confidentialité :

En remplissant des questionnaires, vous transmettez des informations qui pourront être utilisées exclusivement par la société Azur Courtage Assurances.
Les informations transmises servent à la mise en place et à l'exécution de votre demande. Elles pourront, par ailleurs, être utilisées à des fins commerciales pour vous proposer des produits ou des services. Vous pouvez nous signaler que vous ne souhaitez plus recevoir ces propositions commerciales en envoyant un email à l'adresse : info@azurcourtageassurances.com

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